Statuts de l’Association Internationale des 6.5 m S.I.
L'association
internationale des 6.5 m S.I. a adopté les nouveaux statuts suivants
lors de son assemblée extraordinaire du 17 mars 2009.
1.
Buts
L'association a pour objectifs:
1.1.
de développer
la navigation sportive à voile, plus particulièrement à bord des 6.5 m,
1.2.
de créer des
liens entre les propriétaires et les équipiers de 6.5 m dans l'amitié et l'esprit
sportif,
1.3.
d'établir les règlements de jauge des 6.5 m « classiques »
et « modernes »,
1.4.
de favoriser
l'organisation de compétitions régionales, nationales ou internationales, de
créer des prix et des challenges.
1.5.
Elle est sans
but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre.
2.
Bases
juridiques de l'association
2.1.
L'association
est régie par les présents statuts, par les principes qui en découlent et
subsidiairement, par les règles communes aux législations française et suisse.
2.2.
Le siège de
l'association est au domicile de son président.
3.
Composition
de l'association
L'association groupe:
- les membres d'honneur,
- les membres
propriétaires et copropriétaires de 6.5 m,
- des membres intéressés
à la série (équipiers, futurs propriétaires, etc.).
4.
Administration
de l'association
4.1.
L'association
est administrée par l'assemblée générale de tous ses membres; elle en est
l'organe suprême et représente son pouvoir législatif.
4.2.
L'assemblée
générale élit un comité composé au moins d'un président, d'un secrétaire, d'un
caissier et d'un président de commission technique; trois de ses membres au
moins seront propriétaires d'un 6.5 m muni d'un certificat de jauge
valable.
4.3.
Les membres
du comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
4.4.
L'assemblée
générale élit également deux vérificateurs des comptes pour trois ans; ils sont
aussi rééligibles.
5.
Droit
de vote
5.1.
Chaque membre
de l'association dispose d'une voix.
5.2.
Chaque membre
dispose en outre d'une voix supplémentaire par certificat de jauge valable en
sa possession lors d'une assemblée.
5.3.
Pour les
questions résultant de l'établissement ou de la modification d'une des jauges
des 6.5 m, seuls les membres en possession d'un certificat de jauge valable
pour la jauge concernée ont le droit de vote lors d’une assemblée.
5.4.
Les décisions
sont soumises au vote à la majorité simple. En cas de partage des voix lors
d'un vote, celle du président est prépondérante.
5.5.
Si l'un des
membres en fait la demande, les votes auront lieu à bulletin secret.
6.
Admissions
et démissions
6.1.
Les
candidatures sont présentées au comité de l'association et ratifiées par
l'assemblée générale.
6.2.
Les
démissions sont présentées par écrit au comité de l'association qui en informe
les membres à l'assemblée générale.
6.3.
L'assemblée
générale se prononce souverainement sur les radiations; celles-ci sont
proposées par le comité, avec indication des motifs.
7.
Frais
de l'association
7.1.
Les frais de
l'association sont couverts par les membres de la manière proposée par
l'assemblée générale.
7.2.
L'utilisation
des fonds de l'association est laissée à la libre disposition du comité, dans
l'intérêt de l'association.
7.3.
Les
engagements de l'association à l'égard des tiers ne sont garantis que par ses
biens; les membres n'assument aucune responsabilité personnelle.
8.
Assemblée
générale
8.1.
Elle se
réunit au minimum une fois par année, en automne, ou encore si un cinquième au
moins des membres en font la demande écrite au président.
8.2.
Le comité en
fixe la date et le lieu.
8.3.
Une
convocation avec ordre du jour est envoyée par les soins du secrétaire au
minimum quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
8.4.
Seuls les
points fixés à l'ordre du jour peuvent être soumis à un vote éventuel.
8.5.
L'assemblée
ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres au moins est présent
ou représenté.
8.6.
Dans le cas
ou le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale délibère, le procès-verbal
rédigé est adressé à tous les membres.
8.7.
Lorsqu’aucune
observation écrite n'est parvenue au président dans les trente jours après
l'envoi du procès-verbal, les votes sont définitivement acquis. Si, par contre,
le cinquième des membres formule des observations, une nouvelle assemblée est
convoquée, au plus tard dans les trois mois qui suivent la dernière assemblée.
8.8.
Pour cette
deuxième assemblée, aucun quorum n'est exigé.
9.
Etablissement
et modification de la jauge des 6.5 m
9.1.
Les règlements
de jauge des 6.5 m ne peuvent être modifiés que par un vote d'entrée en
matière proposé par le cinquième des membres propriétaires concernés ou par le
comité de l'association.
9.2.
Toutes les
propositions relatives à une quelconque modification sont ensuite soumises aux
membres propriétaires de la jauge concernée en deux votes au minimum, selon la
procédure suivante:
a)
discussion
des propositions point par point, lors d'un premier débat,
b)
votation de
chacune des modifications,
c)
lors d'une
seconde assemblée, convoquée au plus tard un mois après la première, deuxième
débat des modifications, point par point,
d)
votation de
chacune des modifications.
9.3.
Sont
considérées comme acceptées les modifications ratifiées lors des votes des deux
assemblées. Dans le cas de décisions contradictoires, une troisième assemblée
sera convoquée au plus tard un mois après
10.
Organisation
du comité
10.1.
Le comité se
réunit chaque fois qu'il juge utile et chaque fois que la demande en est faite
par l'un de ses membres.
10.2.
Le comité
dirige les affaires courantes et représente l'association à l'égard des tiers.
Il étudie les suggestions reçues, puis les soumet à l'assemblée générale.
11.
Dissolution
de l'association
11.1.
La
dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la suite d'un vote
émis par les deux tiers des membres de l'association.
11.2.
Les fonds,
les biens, les archives en possession de l'association lors de la dissolution
seront remis à une institution maritime acceptant d'entretenir le souvenir des
6.5 m.
12.
Arbitrage
12.1.
Tout litige
au sein de l'association sera soumis à l'arbitrage, à l'exclusion de la
juridiction ordinaire.
12.2.
Le siège du
tribunal arbitral sera en tous les cas situé à Lausanne.
Cully, le 17 mars 2009.